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⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — LPB

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise LPB (Le P'tit Badge), exploitée par Monsieur Sébastien MICHEL, domiciliée au 76 chemin de la chapelle, 13400 Aubagne, immatriculée sous le SIRET 533 601 936, et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). LPB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site lors de la commande sera le seul applicable.

Article 3 — Commande et paiement

Le Client valide sa commande en suivant le parcours d'achat sécurisé Shopify. La vente est ferme et définitive dès la confirmation du paiement intégral.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et solutions de paiement sécurisées usuelles proposées sur le site (ex. Carte bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Stripe).

Article 4 — Expédition et livraison

Les modalités, frais et délais de livraison sont régis par notre Politique d'Expédition disponible directement sur le site.

Article 5 — Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation et aux conditions de la boutique, le Client dispose d'un délai élargi de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

• Champ d'application : Le droit de rétractation s'applique à l'ensemble du catalogue sans exception.

• Modalités de retour : Le Client doit informer le vendeur de sa décision à l'adresse contact@leptitbadge.com. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets.

• Frais et remboursement : Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Article 6 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant le retour des produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 7 — Responsabilité et propriété intellectuelle

LPB ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Tous les éléments visuels et textuels du site demeurent la propriété exclusive de LPB.

Article 8 — Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter la boutique à contact@leptitbadge.com afin de trouver une solution amiable.

Le Client est également informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille.